Mentions légales

Dénomination sociale

Ce site Web a été créé, et géré et mis à jour par Seventure Partners, société de gestion de portefeuille, filiale de Natixis Investment Managers.

Seventure Partners, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 362 624 €. Siège social : 5/7, rue de Monttessuy, 75007 Paris – 327 205 258 RCS Paris – Agrément AMF GP 01-040. Coordonnées de l’Autorité de régulation : Autorité des marchés financiers (AMF) 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 Directeur de publication : Isabelle de Cremoux – Président du directoire de Seventure Partners.

Conditions générales d’utilisation

Ce site Web et les informations qu’il contient peuvent être utilisés à condition que les présentes conditions d’utilisation soient entièrement respectées. Les informations que vous trouverez sur ce site Web ou qui vous sont proposées via ce site Web revêtent un caractère général et ne peuvent dès lors être considérées comme étant adaptées à vos besoins personnels ou des circonstances particulières. Seventure Partners a le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur ce site Web de manière discrétionnaire et sans notification préalable. Seventure Partners met tout en œuvre pour s’assurer que les informations publiées soient aussi complètes, correctes, précises et actualisées que possible. Seventure Partners ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou imperfections contenues sur ce site, ou pour les dommages éventuels résultant de l’utilisation de ces informations. S’il apparaît néanmoins que des informations publiées contiennent des erreurs ou que des informations attendues sur ce site font défaut, Seventure Partners s’engage à régulariser dès que possible cette situation après avoir été avisée de ces imperfections. Pour nous faire part d’éventuelles erreurs : connect@seventure.fr.

Avertissement sur les produits et services présentés sur le site

Les informations (données, graphiques et documents) contenues dans ce site, bien qu’issues de sources fiables, ne constituent en aucune façon un conseil d’investissement. Aussi, la consultation de ce site est effectuée sous votre entière responsabilité.

Le fait d’accepter de poursuivre la consultation du site dégage Seventure Partners de toutes responsabilités présentes ou futures quant à l’utilisation que vous pourriez faire de ces informations. Les informations figurant sur ce site ne visent pas à être distribuées ni à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Seventure Partners de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays ou juridictions. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients. Les données et informations figurant sur le site sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre d’achat, une sollicitation de vente de titres, un conseil d’investissement quant à l’achat ou à la vente d’un titre, une offre ou une sollicitation par Seventure Partners de fournir un conseil d’investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement ou d’acheter ou vendre des instruments financiers. Tout investissement dans les FCPI ne doit se faire qu’après avoir consulté le document d’informations clés pour l’investisseur du fonds. Ces documents peuvent être obtenus soit à partir du présent site, soit directement auprès de Seventure Partners.

Disponibilité – Compatibilité

Seventure Partners fait le maximum pour s’assurer qu’aucune interruption n’affecte la disponibilité de ce site, mais décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel résultant d’interruptions volontaires ou involontaires qui pourraient survenir. Seventure Partners n’offre aucune garantie en ce qui concerne la compatibilité des fichiers se trouvant sur le site Web avec l’infrastructure et votre matériel. En tant qu’utilisateur, vous devrez veiller à disposer de l’équipement informatique approprié ainsi que des logiciels nécessaires, en ce compris les logiciels de sécurité (pare-feux, antivirus).

Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît expressément que les informations et les données qui lui sont communiquées sont et restent la propriété de Seventure Partners, comme le mentionne le site web. Les textes, dessins, photos, images, données, raisons sociales et noms de domaines, marques, logos et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Utilisation non autorisée du site Web

En tant qu’utilisateur de ce site Web, vous vous engagez notamment à : – ne pas utiliser les informations publiées sur ce site Web de manière illicite ou illégale ; – ne pas utiliser ce site Web de telle manière que le site Web s’en trouve endommagé, altéré, interrompu ou rendu moins efficace de quelque manière que ce soit ; – ne pas utiliser ce site Web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l’envoi de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit, notamment, sans que cela soit limitatif, le matériel présentant un caractère outrageant, obscène ou menaçant ; – ne pas utiliser ce site Web de manière telle qu’il soit porté atteinte aux droits d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une association, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle ; – ne pas utiliser ce site Web pour l’envoi et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires. Seventure Partners se réserve le droit de mettre en demeure l’utilisateur et/ou de se constituer partie civile s’il est porté atteinte à ses intérêts ou à ceux de tiers par la violation des dispositions précédentes ou d’une autre manière.

Cookies

Un ou plusieurs « Cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au site http://fcpi-connectinnovation.fr . Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les « Cookies » envoyés du site http://fcpi-connectinnovation.fr n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site http://fcpi-connectinnovation.fr effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie ». Seventure Partners s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment afin d’estimer la fréquentation du site  » http://fcpi-connectinnovation.fr « . En aucun cas, les « Cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site http://fcpi-connectinnovation.fr. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet®. Si vous ne souhaitez pas être audité par cet outil, vous pouvez vous reporter à la page Internet d’AT Internet portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies : http://www.atinternet.fr/politique-du-respect-de-la-vie-privee/ Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• – Pour Internet Explorer™,
• – Pour Safari™,
• – Pour Chrome™,
• – Pour Firefox™,
• – Pour Opera™

 Données personnelles – CNIL

Vous pouvez visiter librement la partie internet de ce site Web et consulter des informations sur l’organisation et les services de Seventure Partners sans devoir fournir pour ce faire des données personnelles. L’accès à l’Espace privé se fait après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui seront exclusivement adressés aux souscripteurs du produit présenté sur le site Web. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de traitements internes et ne seront pas transmises à des tiers. Seventure Partners tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais de notre site Internet et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Seventure Partners – Cellule internet – 5/7 rue de Montessuy – 75007 Paris (France). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Responsabilité

Hormis faute grave ou intentionnelle prouvée et lien de causalité avec des dommages éventuels pouvant en résulter, Seventure Partners ne peut être tenue pour responsable de tout dommage susceptible de résulter de l’utilisation de ce site Web ou des informations qui y sont contenues ou peuvent être obtenues via ce site Web. Seventure Partners ne peut également être tenue pour responsable de tout dommage résultant de défaillances techniques, d’interruptions de l’accès à ce site Web ou d’interférences fâcheuses possibles avec votre système ou vos logiciels. Seventure Partners ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter de virus, bugs, chevaux de Troie, etc. apparus sur le site Web malgré les mesures de précaution prises.

Droit applicable

Ce site Web est régi par le droit français et les tribunaux français sont seuls appelés à connaître de tout litige pouvant survenir en relation avec ce site Web.

Traitement des réclamations